Quand on est intermittent du spectacle, on pense souvent à compter ses heures, à suivre ses cachets et à surveiller sa date anniversaire. Mais une étape moins visible conditionne tout le reste : la déclaration de vos contrats par vos employeurs auprès de France Travail. Si une attestation manque ou comporte une erreur, les heures correspondantes risquent tout simplement de ne pas être prises en compte.

Pendant des années, ce rôle a été tenu par l'attestation employeur mensuelle (AEM). Le système évolue aujourd'hui avec la déclaration sociale nominative (DSN), que les employeurs du cinéma et du spectacle adoptent progressivement. Pendant cette période de transition, il est d'autant plus utile de savoir où regarder et comment réagir.

Cet article vous explique, simplement, à quoi servent ces déclarations, comment les vérifier depuis votre espace personnel et que faire en cas d'oubli ou d'erreur.

AEM, DSN, AE-CS : de quoi parle-t-on ?

L'attestation employeur mensuelle (AEM)

L'AEM est le document par lequel votre employeur déclare à France Travail les périodes d'emploi, les heures ou cachets et les rémunérations liés à votre contrat. C'est sur la base de ces attestations que France Travail reconstitue votre activité et examine vos droits au titre des annexes 8 et 10.

Point important rappelé par France Travail : vous n'avez pas à envoyer vous-même vos AEM ni vos déclarations uniques et simplifiées (DUS) du Guso. Ce sont les employeurs qui les transmettent directement. Vous n'envoyez un document que si France Travail vous le demande.

Le passage à la DSN

France Travail indique que les employeurs du secteur cinéma-spectacle basculent progressivement vers la DSN pour déclarer les contrats des intermittents, avec un objectif fixé d'ici fin mars 2027. Concrètement :

  • les données utiles à votre dossier sont transmises via la DSN de l'employeur ;
  • de nouvelles attestations employeur cinéma spectacle (AE-CS) issues de la DSN apparaissent ;
  • AEM et AE-CS peuvent coexister pendant la phase de transition, selon les employeurs.

France Travail précise que cette évolution ne modifie pas vos droits. Elle change seulement le canal par lequel vos informations arrivent. Pour le détail du calendrier, la page dédiée de France Travail Spectacle reste la référence.

Pourquoi vérifier vos déclarations régulièrement ?

On pourrait se dire que, puisque l'employeur s'en charge, il n'y a rien à faire. En pratique, plusieurs situations peuvent poser problème :

  • un oubli pur et simple, fréquent chez les petites structures ou les employeurs ponctuels ;
  • une erreur de saisie sur le nombre d'heures, de cachets, les dates ou la rémunération ;
  • un décalage entre ce que vous avez déclaré lors de votre actualisation et ce que l'employeur a transmis ;
  • un employeur qui a cessé son activité entre-temps, ce qui complique la régularisation.

Plus vous découvrez l'anomalie tôt, plus elle est facile à corriger. À l'inverse, la découvrir au moment de l'examen de vos droits peut retarder votre dossier, voire vous faire passer sous le seuil requis.

Conseil pratique : ne vous contentez pas de vérifier à l'approche de votre date anniversaire. Un contrôle rapide chaque mois, ou au minimum chaque trimestre, vous évite les mauvaises surprises.

Comment contrôler vos déclarations dans votre espace personnel

La rubrique « Mes 2 dernières années »

France Travail met à votre disposition un service dédié dans votre espace personnel : « Mes 2 dernières années », accessible depuis l'onglet « Mon inscription et mes allocations ». Vous pouvez y consulter les périodes d'activité déclarées par vos employeurs.

Pour chaque contrat, vérifiez notamment :

Le service pour les intermittents du spectacle
Une question ?
Profitez d'un accompagnement 100% gratuit par téléphone
Je prends RDV - GRATUIT
  • le nom de l'employeur et les dates de début et de fin ;
  • le nombre d'heures ou de cachets déclarés ;
  • la rémunération indiquée ;
  • l'annexe concernée (8 pour les techniciens, 10 pour les artistes) si elle apparaît.

Le délai de transmission

Selon France Travail, l'employeur dispose d'un délai, jusqu'au 15 du mois suivant la période d'emploi, pour transmettre l'attestation. Il est donc normal qu'un contrat très récent n'apparaisse pas tout de suite. Laissez passer ce délai avant de vous inquiéter, puis vérifiez.

Comparer avec vos propres documents

Votre meilleur allié reste votre propre suivi. Conservez systématiquement :

  • vos contrats de travail (CDDU) ;
  • vos bulletins de salaire ;
  • un tableau récapitulatif de vos contrats (dates, employeur, heures ou cachets, montant brut).

Exemple concret : vous avez joué trois dates pour une compagnie en septembre, mais seules deux apparaissent dans « Mes 2 dernières années » en novembre. Votre tableau et vos bulletins de paie vous permettent d'identifier immédiatement la date manquante et de fournir à l'employeur toutes les informations pour régulariser.

Que faire si une déclaration manque ou est erronée ?

Contacter d'abord l'employeur

La démarche recommandée par France Travail est claire : contactez votre employeur pour qu'il transmette directement l'attestation manquante ou corrigée. Restez factuel et précis :

  • rappelez les dates du contrat et la nature de votre engagement ;
  • joignez une copie du contrat et du bulletin de salaire ;
  • demandez une confirmation écrite une fois la transmission faite.

Si l'employeur est passé par le Guso, c'est la déclaration unique et simplifiée qui fait foi. En cas de doute, l'employeur peut se rapprocher du Guso pour vérifier ce qui a été déclaré.

Si l'employeur ne répond pas

Il arrive qu'un employeur soit injoignable ou ait cessé son activité. Dans ce cas, signalez la situation à France Travail Spectacle et tenez vos justificatifs à disposition. France Travail peut vous demander des pièces lors de l'examen de vos droits. Les syndicats du spectacle peuvent aussi vous accompagner dans ces démarches.

Attention à la cohérence avec votre actualisation

Lors de votre actualisation mensuelle, vous déclarez vos heures et vos rémunérations. France Travail rappelle que ces éléments doivent correspondre à votre contrat et à l'attestation employeur, et qu'une fois l'actualisation validée, vous ne pouvez plus la corriger vous-même. Prenez donc le temps de la remplir à partir de vos documents, pas de mémoire.

Les bons réflexes à adopter pendant la transition

La coexistence de deux systèmes peut créer un peu de confusion. Quelques habitudes simples permettent de garder la main :

  • Demandez à chaque employeur s'il déclare via AEM ou via DSN, surtout s'il s'agit d'une nouvelle collaboration.
  • Archivez tout au même endroit : contrats, bulletins, attestations, échanges de mails.
  • Notez une date fixe dans votre agenda pour consulter « Mes 2 dernières années », par exemple le 20 de chaque mois.
  • Gardez une trace de vos relances auprès des employeurs, avec les dates.
  • Consultez régulièrement la page « Intermittents du spectacle : ce qui change pour vos déclarations avec la DSN » sur le site de France Travail pour suivre les évolutions.

Conseil pratique : si vous travaillez avec beaucoup d'employeurs différents, ajoutez une colonne « déclaration vérifiée » dans votre tableau de suivi. Cocher cette case devient un geste rapide qui sécurise tout votre dossier.

Vous avez besoin de compléter vos heures
d'intermittence ?

Découvrez notre accompagnement 100% gratuit.

Compléter mes heures, sereinement

Conclusion

Les attestations de vos employeurs sont la base sur laquelle France Travail examine vos droits. Avec le passage progressif à la DSN, les canaux changent, mais votre vigilance reste la meilleure garantie que chaque heure travaillée soit bien prise en compte. Un suivi personnel rigoureux, un contrôle régulier de votre espace personnel et des relances rapides en cas d'oubli suffisent à éviter la plupart des difficultés.

Pour toute question sur votre situation particulière, rapprochez-vous de France Travail Spectacle, qui reste l'interlocuteur compétent.

Dès aujourd'hui, connectez-vous à votre espace France Travail, ouvrez « Mes 2 dernières années » et comparez chaque contrat affiché avec vos bulletins de salaire des trois derniers mois : vous saurez en dix minutes si une déclaration manque.

Vous avez besoin de compléter vos heures
d'intermittence ?

Découvrez notre accompagnement 100% gratuit.

Appeler Prendre RDV